CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE ENTRE LE CLIENT ET MONICA JANE - FLOWER GIRLS

Les présentes conditions générales régissent les ventes en ligne conclues par la MONICA JANE - FLOWER GIRLS

1. DÉFINITIONS – CHAMP D'APPLICATION – ACCEPTATION

1.1 DÉFINITIONS

1. Vendeur : MONICA JANE - FLOWER GIRLS (BCE : 0669732243)
2. Client : personne physique ou morale qui visite le site web https://flowergirls-monicajane.be, effectue un achat via le site.
3. Vente en ligne : vente conclue suite à une commande envoyée par le biais du site web de l'entreprise.

1.2 LES COORDONNÉES DU VENDEUR

Pour toute question et réclamation éventuelles, le Client est tenu de s'adresser à Monica Jane - Flower Girls, rue du Roua 12 à 4340 Awans

Tél. : +32 472 770527

Mail : flowergirls@monicajane.be

En cas de litige ultérieur, seules seront prise en compte les réclamations écrites formulées par lettre recommandée.

1.3 CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble de la relation entre le Client et le vendeur.

1.4 ZONE GÉOGRAPHIQUE DE COUVERTURE DE L'OFFRE ET DE LIVRAISON

L'offre et la livraison visées aux présentes conditions générales sont limitées à la Belgique.

1.5 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute commande et/ou tout achat auprès du vendeur implique l'acceptation pure et simple des présentes Conditions générales de vente.

2. CONDITIONS DU CONTRAT

2.1 CONCLUSION DU CONTRAT

Les publications sur le site web invitent le Client acquérir la marchandise.

La vente est conclue lorsque le client reçoit de la part du vendeur une acceptation de sa commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande sans devoir s'en justifier.

La livraison des marchandises achetées ne sera effectuée qu'après réception du paiement en son entier.

Le vendeur se réserve le droit de résilier la vente si, pour une raison indépendante de sa volonté, il n'est pas ou risque de ne pas être en mesure de l'honorer.

2.2 DÉLAI, FRAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués de manière approximative et ne sont pas contraignants pour le vendeur. Le dépassement de ces délais ne peut donc donner lieu ni à la résiliation du contrat ni au paiement d'une indemnisation.

Les produits achetés seront livrés à domicile. L'adresse de livraison est celle indiquée lors de la passation de la commande.

Les frais de transport sont à charge du client. Ils sont calculés au moment de la commande et dépendent du poids de celle-ci et du lieu de livraison.

Si le Client souhaite retirer sa commande en magasin (Awans ou Louvain-la-Neuve, aucun frais de transport ne lui est compté).

2.3 CONFORMITÉ DU PRODUIT À L'OBJET DU CONTRAT – VICES – GARANTIE

Le Client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la réception des articles.

Si le Client constate un vice apparent ou une non-conformité des articles achetés, il doit le signaler immédiatement au vendeur sous peine de déchéance du droit de s'en prévaloir ultérieurement.

Le vendeur ne s'engage à reprendre les articles achetés et à les rembourser que si l'objet est détérioré suite à un mauvais emballage. Le client doit dans ce cas renvoyer la marchandise, accompagné d'une photo prise dès l'ouverture du colis, au vendeur et ce, dans les sept jours de la réception. Si le défaut est également constaté par Monica Jane - Flower Girls, celui-ci rembourse directement cet achat au Client.

2.4 DROIT DE RÉTRACTATION
 EN CAS DE VENTE EN LIGNE

Le Client ne dispose en aucun cas d'un droit de rétractation en cas de commande

ou/et vente sur le Site web du vendeur.

Par dérogation à l'alinéa précédent, tout Consommateur dispose d'un droit de rétractation en cas de commande et/ou vente en ligne.

L'exercice de ce droit doit être impérativement exercé dans les 14 jours calendrier à dater de la livraison du bien.

L'exercice du droit de retour suppose que la marchandise soit intacte dans son emballage d'origine uniquement.

Le remboursement s'effectuera sans retard excessif mais ne pourra intervenir, en tout état de cause, qu'après la réception par le vendeur du colis renvoyé par le Consommateur. Les frais de cette livraison ne seront pas compris dans le remboursement.

Le Consommateur est tenu de renvoyer les articles à retourner au vendeur dans les 14 jours de la notification du renom.

Les frais et les risques de retour seront mis à charge du Consommateur, de même que les éventuelles dégradations résultant de manipulations des articles par lui- même ou par des tiers.

2.5 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DU RISQUE

Les articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à réception du paiement intégral du prix. La propriété et les risques sont transférés au Client au moment du paiement.

2.6 STOCK

Les produits proposés à la vente, le sont dans les limites des stocks disponibles. Le vendeur s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et lui donne le choix entre une modification de sa commande ou un remboursement.

2.7 RÉSERVE PAR RAPPORT AUX PHOTOS, ÉTIQUETTES, CARACTÉRISTIQUES, INFORMATIONS ET PRIX

Le vendeur mettra tout en œuvre pour que les informations et les prix indiqués dans site web soient exacts et ne contiennent aucune erreur.

Si toutefois une erreur devait se glisser dans la communication des informations, le vendeur ne pourra être forcée à poursuivre la vente découlant d'une erreur d'affichage.

Les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les articles ne rentrent pas dans le champ contractuel entre le Client et le vendeur et ne sont pas contraignantes dans le chef de Monica Jane - Flower Girls.

2.8 LÉGISLATION APPLICABLE EN CAS DE LITIGE – COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX

Tout litige découlant des commandes et achats effectués en Belgique reste soumis au droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour connaître de ces litiges..